Permis de construire Locaux N° 08519123Y0035

Permis de construire n° 08519123Y0035 à La Roche-sur-Yon pour 1 141 m² de locaux, 61 Rue Alain

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0035

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519123Y0035 a été délivré le 5 septembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Alain. La demande émane de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en équipements publics et 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE319, CE320, CE323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 205 m²

Surface existante avant

9 193 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

10 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE319 CE320 CE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 193 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 10 334 m²
Total 9 193 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 10 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 312 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 916 m²
Autres activités 8 881 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 9 418 m²
dont Bureaux 8 881 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 9 418 m²
Total locaux 9 193 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 10 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
786448027
SIRET
78644802700031
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Alain, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE et accordée le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0035, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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