Permis de construire n° 08519123Y0035 à La Roche-sur-Yon pour 1 141 m² de locaux, 61 Rue Alain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0035
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519123Y0035 a été délivré le 5 septembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Alain. La demande émane de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en équipements publics et 537 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE319, CE320, CE323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 193 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 10 334 m² |
| Total | 9 193 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 10 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 916 m² |
| Autres activités | 8 881 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 418 m² |
| dont Bureaux | 8 881 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 418 m² |
| Total locaux | 9 193 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 10 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 786448027
- SIRET
- 78644802700031
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85931)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |