Permis d'aménager n° 08519113Y0004 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 29 718 m², 61 Rue Alain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 08519113Y0004
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue Alain, le permis d'aménager n° 08519113Y0004 a été délivré le 24 février 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE319, CE320, CE323. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 786448027
- SIRET
- 78644802700031
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85931)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519113Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |