Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Edouard Branly, Melun (77000) | PD | AD302 | — | 2024/12/20 |
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - Permis de démolir
Active
784971343
Régime général de la Sécurité Sociale
ETI
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melun.
Profil et organisation
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 77000 à Melun.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- Activité principale
- NAF 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- CAF 77
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de démolir de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Activité d’urbanisme de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2024 - 20/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/12/2024 - 20/12/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
1 autorisation sur la période 20/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Melun.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même secteur et même département
102 autorisations
88 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même secteur et même département
38 autorisations
37 PC
1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même secteur et même département
33 autorisations
28 PC
5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même secteur et même département
28 autorisations
19 PC
9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même secteur et même département
26 autorisations
17 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même secteur et même département
20 autorisations
17 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ?
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ?
Le profil de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable