Permis de démolir n° 0772882400010 à Melun, 1 Rue Edouard Branly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 0772882400010
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772882400010 a été délivré le 20 décembre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Edouard Branly. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD302. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 784971343
- SIRET
- 78497134300016
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772882400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |