CA VA L'FAIRE - Permis de construire et DP

Active
917852196 Société civile immobilière Créée le 15/07/2022

Infos clés

Présentation détaillée de CA VA L'FAIRE

CA VA L'FAIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morre.

Profil et organisation

CA VA L'FAIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25660 à Morre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA VA L'FAIRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/07/2022

Siège social

Permis de construire et DP de CA VA L'FAIRE

Activité d’urbanisme de CA VA L'FAIRE

CA VA L'FAIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2022 - 12/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA VA L'FAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/04/2022 - 12/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CA VA L'FAIRE

1 autorisation sur la période 12/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Morre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VA L'FAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CA VA L'FAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CA VA L'FAIRE

Sources des informations sur CA VA L'FAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA VA L'FAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VA L'FAIRE ?
CA VA L'FAIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VA L'FAIRE ?
Le profil de CA VA L'FAIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VA L'FAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VA L'FAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VA L'FAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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