2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vernon.
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27200 à Vernon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 29/05/2017 - 22/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/05/2017 - 22/08/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Puits Le Hllot, Villiers-en-Désœuvre (27640) | PC Locaux | ZM60, D731 | 709 m² | 24 m² | 2017/05/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 11/03/2019 - 14/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Giverny, Vernon (27200) | PA | AE1 | 60 610 m² | 2020/08/14 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vernon (27200) | PA | — | — | 2019/03/11 |
2 autorisations sur la période 27/11/2018 - 20/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bueil. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Giverny, Vernon (27200) | PD | AE1 | 60 610 m² | 2018/12/20 |
| Rue Du Puits, Bueil (27730) | PD | ZA116 | 391 m² | 2018/11/27 |
4 communes - 1 département - 1 région
Vernon
4 autorisations
Pacy-sur-Eure
2 autorisations
Bueil
1 autorisation
Villiers-en-Désœuvre
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
