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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02711918F0001

Permis de démolir n° 02711918F0001 à Bueil, Rue Du Puits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisée le 27 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711918F0001, déposé en mairie de Bueil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 02711918F0001

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02711918F0001 a été délivré le 27 novembre 2018 à Bueil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Puits. La demande émane de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 391 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Bueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bueil Code postal 27730 Identifiant INSEE 27119
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072312
SIRET: 20007231200040
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DOUAINS (27120)

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PD n°0276811800513 Autorisé

Route De Giverny

20 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02711918F0001
Code commune INSEE	27119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puits à Bueil (27730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisée le 27 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711918F0001, déposé en mairie de Bueil.

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09 juil. 2021 1 990 m² foncier

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