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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276811800513

Permis de démolir n° 0276811800513 à Vernon, Route De Giverny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811800513, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 0276811800513

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276811800513, délivré le 20 décembre 2018 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Giverny. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 60 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

60 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072312
SIRET: 20007231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DOUAINS (27120)

Autres dossiers de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

PD n°02711918F0001 Autorisé

Rue Du Puits

27 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276811800513
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Giverny à Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisé le 20 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811800513, déposé en mairie de Vernon.

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8 Rue Du Mont Roberge

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23 août 2018 160 m² foncier

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9022 Foret De

Vernon (27200)

06 sept. 2018 165 347 m² foncier ARIANEGROUP SAS

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Carriere De Mortagne

Vernon (27200)

20 sept. 2018 1 146 900 m² foncier

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8 Rue Du Docteur De Vignevie

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04 févr. 2019 406 m² foncier

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28 mars 2019 833 m² foncier FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

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