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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072312 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vernon.

Profil et organisation

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27200 à Vernon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 29/05/2017 - 22/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

29/05/2017 - 22/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 29/05/2017 - 22/08/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Puits Le Hllot, Villiers-en-Désœuvre (27640) PC Locaux ZM60, D731 709 m² 24 m² 2017/05/29

Permis d'aménager de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 11/03/2019 - 14/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De Giverny, Vernon (27200) PA AE1 60 610 m² 2020/08/14

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Vernon (27200) PA — — 2019/03/11

Permis de démolir de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 27/11/2018 - 20/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bueil. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vernon

4 autorisations

Pacy-sur-Eure

2 autorisations

Bueil

1 autorisation

Villiers-en-Désœuvre

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

8 autorisations

Région représentée

Normandie

8 autorisations

Demandeurs comparables à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même département de siège
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même département de siège
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION ?
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION ?
Le profil de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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