Permis de construire n° 02769617F0001 à Villiers-en-Désœuvre pour 24 m² de locaux, Chemin Du Puits Le Hllot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 02769617F0001
Demandeur
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Puits Le Hllot, le permis de construire n° 02769617F0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, D731, D728. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Désœuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hllot
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
| Total | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
| Total locaux | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072312
- SIRET
- 20007231200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769617F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |