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Permis de construire Locaux N° 02769617F0001

Permis de construire à Villiers-en-Désœuvre pour 24 m² de locaux - Chemin Du Puits Le Hllot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Puits Le Hllot, Villiers-en-Désœuvre (27640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769617F0001, instruit par la commune de Villiers-en-Désœuvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 02769617F0001

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02769617F0001, délivré le 29 mai 2017 à Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Puits Le Hllot, Villiers-en-Désœuvre (27640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, D731, D728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM60 D731 D728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hllot

Territoire administratif

Commune: Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	24 m²	0 m²	22 m²	0 m²	2 m²	24 m²
Total	22 m²	24 m²	0 m²	22 m²	0 m²	2 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	22 m²	24 m²	0 m²	22 m²	0 m²	2 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072312
SIRET: 20007231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769617F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Puits Le Hllot, Villiers-en-Désœuvre (27640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769617F0001, instruit par la commune de Villiers-en-Désœuvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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