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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276811908763

Permis d'aménager n° 0276811908763 à Vernon pour un terrain de 60 610 m², Rte De Giverny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisé le 14 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811908763, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PA n° 0276811908763

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276811908763 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Rte De Giverny. Le projet est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

60 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072312
SIRET: 20007231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DOUAINS (27120)

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11 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276811908763
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 610 m², situé Rte De Giverny à Vernon (27200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION et autorisé le 14 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811908763, déposé en mairie de Vernon.

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