Permis de construire n° 0276812300019 à Vernon pour 2 000 m² de locaux, chemin du Fond de Croquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 0276812300019
Demandeur
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812300019 a été délivré le 22 août 2023 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé chemin du Fond de Croquet. Le dossier a été déposé par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 678 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 189, BP 190, BP 191. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 306 m² existants et construit 2 000 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 000 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 374 m² de commerce et activités de service, 324 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 302 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 306 m² à 2 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 2 000 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 000 m² |
| Total | 306 m² | 2 000 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Équipements publics | 306 m² | 324 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 18 m² | 324 m² |
| Autres activités | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 306 m² | 2 000 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Douains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072312
- SIRET
- 20007231200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |