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CA SAINT LO AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245000245 Communauté d'agglomération Créée le 01/10/1963

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CA SAINT LO AGGLOMERATION

CA SAINT LO AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Lô.

Profil et organisation

CA SAINT LO AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 50000 à Saint-Lô.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CA SAINT LO AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/10/1963

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SAINT LO AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA SAINT LO AGGLOMERATION

CA SAINT LO AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 14/02/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA SAINT LO AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

28/01/2013 - 14/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CA SAINT LO AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 28/01/2013 - 14/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Lô. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SAINT LO AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Popielujko, Saint-Lô (50000) PC Locaux CN28 10 628 m² 490 m² 2013/11/15
377 Rue De L Exode, Saint-Lô (50000) PC Locaux CO195 44 363 m² 776 m² 2013/10/03
Rue Saint Jean, Saint-Jean-de-Daye (50620) PC Locaux C236, C238 2 068 m² 156 m² 2013/02/23
Rue Du 8 Mai 1945, Pont-Hébert (50620) PC Locaux AB372, AB224 12 345 m² 67 m² 2013/01/28
1 Rue De Bahais, Pont-Hébert (50620) PC Locaux AC398 775 m² 146 m² 2013/01/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CA SAINT LO AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 18/10/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Agneaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA SAINT LO AGGLOMERATION

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Lô

4 autorisations

Pont-Hébert

2 autorisations

Agneaux

1 autorisation

Saint-Jean-de-Daye

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

8 autorisations

Région représentée

Normandie

8 autorisations

Demandeurs comparables à CA SAINT LO AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même département de siège
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même département de siège
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même département de siège
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même département de siège
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même département de siège
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même département de siège
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur CA SAINT LO AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA SAINT LO AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SAINT LO AGGLOMERATION ?
CA SAINT LO AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SAINT LO AGGLOMERATION ?
Le profil de CA SAINT LO AGGLOMERATION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SAINT LO AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SAINT LO AGGLOMERATION concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SAINT LO AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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