Permis d'aménager n° 05000213W0001 à Agneaux pour un terrain de 53 304 m², Chem De La Fouqueliniere L Hotel Flanquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 05000213W0001
Demandeur
CA SAINT LO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Fouqueliniere L Hotel Flanquet, le permis d'aménager n° 05000213W0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Agneaux (Manche, Normandie). CA SAINT LO AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC4, YC5, YC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Flanquet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT LO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245000245
- SIRET
- 24500024500267
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de CA SAINT LO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000213W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |