Permis de construire Locaux N° 05050213W0043

Permis de construire n° 05050213W0043 à Saint-Lô pour 490 m² de locaux, Rue Popielujko

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 05050213W0043

Demandeur

CA SAINT LO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050213W0043, délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Popielujko. Le demandeur déclaré est CA SAINT LO AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN28. Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 628 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 490 m² 0 m² 25 m² 0 m² 465 m² 2 590 m²
Total 2 125 m² 490 m² 0 m² 25 m² 0 m² 465 m² 2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 125 m² 490 m² 0 m² 25 m² 0 m² 465 m² 2 590 m²
Total locaux 2 125 m² 490 m² 0 m² 25 m² 0 m² 465 m² 2 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LO AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245000245
SIRET
24500024500267
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1963
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050213W0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Popielujko, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA SAINT LO AGGLOMERATION et accordée le 15 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0043, déposé en mairie de Saint-Lô.

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