Permis d'aménager n° 05050213W0001 à Saint-Lô pour un terrain de 166 354 m², Route Departementale 972
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 05050213W0001
Demandeur
CA SAINT LO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050213W0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 972. Le projet est porté par CA SAINT LO AGGLOMERATION.
L'opération concerne un terrain de 166 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DD10, DD11, DD35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 166 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT LO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245000245
- SIRET
- 24500024500267
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-LO CEDEX (50008)
Autres dossiers de CA SAINT LO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050213W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |