Permis de construire Locaux N° 05040912W0004

Permis de construire n° 05040912W0004 à Pont-Hébert pour 146 m² de locaux, 1 Rue De Bahais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05040912W0004

Demandeur

CA SAINT LO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040912W0004, délivré le 28 janvier 2013 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De Bahais. Le dossier a été déposé par CA SAINT LO AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC398. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 89 m² 316 m²
Total 227 m² 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 89 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 89 m² 316 m²
dont Bureaux 227 m² 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 89 m² 316 m²
Total locaux 227 m² 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 89 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LO AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245000245
SIRET
24500024500267
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1963

Autres dossiers de CA SAINT LO AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040912W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Bahais, à Pont-Hébert (50620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA SAINT LO AGGLOMERATION et accordée le 28 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040912W0004, déposé en mairie de Pont-Hébert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Hébert

Autres types d'autorisations à Pont-Hébert