CA FOUGERES AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072452 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CA FOUGERES AGGLOMERATION

CA FOUGERES AGGLOMERATION est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fougères.

Profil et organisation

CA FOUGERES AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 35133 à LA SELLE-EN-LUITRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA FOUGERES AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA FOUGERES AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA FOUGERES AGGLOMERATION

CA FOUGERES AGGLOMERATION compte 5 autorisations recensées sur la période 07/07/2022 - 16/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA FOUGERES AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

07/07/2022 - 16/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA FOUGERES AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 03/11/2022 - 16/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Fougères. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA FOUGERES AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0033 Rue De La Liberation, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux AD990, AD989 3 398 m² 374 m² 2026/02/16
0 Rue D'armor Z.i De La Rouillais, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux 0H751 4 352 m² 876 m² 2025/06/24
Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300) PC Locaux BC99 38 419 m² 99 m² 2023/03/23
25 Rue De La Caserne, Fougères (35300) PC Locaux AD459, AD565 13 045 m² 1 194 m² 2022/11/03

Permis d'aménager de CA FOUGERES AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Romagné. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Za Des Estuaires, Romagné (35133) PA YN81, YN78 18 831 m² 2022/07/07

Répartition géographique des autorisations de CA FOUGERES AGGLOMERATION

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA FOUGERES AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA FOUGERES AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA FOUGERES AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA FOUGERES AGGLOMERATION ?
CA FOUGERES AGGLOMERATION est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA FOUGERES AGGLOMERATION ?
Le profil de CA FOUGERES AGGLOMERATION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA FOUGERES AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA FOUGERES AGGLOMERATION concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA FOUGERES AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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