Permis d'aménager n° 0352432200002 à Romagné pour un terrain de 18 831 m², Za Des Estuaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 0352432200002
Demandeur
CA FOUGERES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Estuaires, le permis d'aménager n° 0352432200002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA FOUGERES AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 831 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN81, YN78, YN79. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Romagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Estuaires
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA FOUGERES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072452
- SIRET
- 20007245200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FOUGERES CEDEX (35306)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352432200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |