Permis de construire n° 0351622500012 à Louvigné-du-Désert pour 374 m² de locaux, 0033 Rue De La Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0351622500012
Demandeur
CA FOUGERES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351622500012, délivré le 16 février 2026 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0033 Rue De La Liberation. CA FOUGERES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD990, AD989, AH482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 262 m² |
| Total | 888 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 888 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 888 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA FOUGERES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072452
- SIRET
- 20007245200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA SELLE-EN-LUITRE (35133)
Autres dossiers de CA FOUGERES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351622500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |