Permis de construire Locaux N° 03511522A0045

Permis de construire à Fougères pour 99 m² de locaux - Boulevard Nelson Mandela

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03511522A0045

Demandeur

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 03511522A0045, délivré le 23 mars 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA FOUGERES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 419 m²

Surface existante avant

4 101 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
03/03/2024
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2024

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 101 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 200 m²
Total 4 101 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Équipements publics 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 101 m²
Total locaux 4 101 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072452
SIRET
20007245200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511522A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 03/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA FOUGERES AGGLOMERATION et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511522A0045, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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