CA DU CHOLETAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244900700 Communauté d'agglomération Créée le 25/02/1994

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DU CHOLETAIS

CA DU CHOLETAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cholet.

Profil et organisation

CA DU CHOLETAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49300 à Cholet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CA DU CHOLETAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAC
Date de création
25/02/1994

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU CHOLETAIS

Activité d’urbanisme de CA DU CHOLETAIS

CA DU CHOLETAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 09/05/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU CHOLETAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

08/03/2013 - 09/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CA DU CHOLETAIS

6 autorisations sur la période 03/04/2013 - 09/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU CHOLETAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Pasteur - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310) PC Locaux AO306 7 190 m² 2 330 m² 2019/05/09

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue De Rambourg, Cholet (49300) DP Locaux AN158 3 120 m² 11 m² 2018/12/14

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pre De La Route, Cholet (49300) PC Locaux DW103 9 149 m² 62 m² 2016/09/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De Saint Melaine, Cholet (49300) PC Locaux AI235, AI327 12 650 m² 1 105 m² 2014/05/02

Permis d'aménager de CA DU CHOLETAIS

2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mazières-en-Mauges. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120) PA BK120, BK119 — 2013/03/08

Permis de démolir de CA DU CHOLETAIS

2 autorisations sur la période 07/04/2015 - 04/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cholet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L'etang Des Noues, Cholet (49300) PD EN49 250 m² 2016/07/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Rural Dit Du Barrag, Cholet (49300) PD EV91, EV104 13 010 m² 2015/04/07

Répartition géographique des autorisations de CA DU CHOLETAIS

Demandeurs comparables à CA DU CHOLETAIS

Sources des informations sur CA DU CHOLETAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU CHOLETAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU CHOLETAIS ?
CA DU CHOLETAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU CHOLETAIS ?
Le profil de CA DU CHOLETAIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU CHOLETAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU CHOLETAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU CHOLETAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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