CA DU CHOLETAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de CA DU CHOLETAIS
CA DU CHOLETAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cholet.
Profil et organisation
CA DU CHOLETAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49300 à CHOLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CA DU CHOLETAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAC
- Date de création
- 25/02/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU CHOLETAIS
Activité d’urbanisme de CA DU CHOLETAIS
CA DU CHOLETAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 09/05/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU CHOLETAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CA DU CHOLETAIS
6 autorisations sur la période 03/04/2013 - 09/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU CHOLETAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Pasteur - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310) | PC Locaux | AO306 | 7 190 m² | 2 330 m² | 2019/05/09 |
| 30 Rue De Rambourg, Cholet (49300) | DP Locaux | AN158 | 3 120 m² | 11 m² | 2018/12/14 |
| Le Pre De La Route, Cholet (49300) | PC Locaux | DW103 | 9 149 m² | 62 m² | 2016/09/20 |
| 9 Rue De Saint Melaine, Cholet (49300) | PC Locaux | AI235, AI327 | 12 650 m² | 1 105 m² | 2014/05/02 |
| 80 Avenu Du Parc - Zac Du Val De Mo, Cholet (49300) | PC Locaux | CY62, CY901 | 6 824 m² | 5 073 m² | 2013/09/04 |
| Rue De La Caille, Nuaillé (49340) | PC Locaux | AB5 | 4 039 m² | 71 m² | 2013/04/03 |
Permis d'aménager de CA DU CHOLETAIS
2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mazières-en-Mauges. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_ 15, Mazières-en-Mauges (49280) | PA | B106, B107 | 162 695 m² | 2017/02/03 |
| Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120) | PA | BK120, BK119 | — | 2013/03/08 |
Permis de démolir de CA DU CHOLETAIS
2 autorisations sur la période 07/04/2015 - 04/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cholet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L'etang Des Noues, Cholet (49300) | PD | EN49 | 250 m² | 2016/07/04 |
| Chemin Rural Dit Du Barrag, Cholet (49300) | PD | EV91, EV104 | 13 010 m² | 2015/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de CA DU CHOLETAIS
5 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Cholet
6 autorisations
Lys-Haut-Layon
1 autorisation
Mazières-en-Mauges
1 autorisation
Nuaillé
1 autorisation
Portet-sur-Garonne
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à CA DU CHOLETAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA DU CHOLETAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.