Permis d'aménager à Mazières-en-Mauges pour 162 695 m² de terrain - Route Departementale N_ 15
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 04919516H0001
Demandeur
CA DU CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04919516H0001, délivré le 3 février 2017 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale N_ 15, Mazières-en-Mauges (49280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DU CHOLETAIS. L'opération concerne un terrain de 162 695 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B106, B107, B108.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 162 695 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244900700
- SIRET
- 24490070000034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919516H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |