Permis d'aménager n° 04919516H0001 à Mazières-en-Mauges pour un terrain de 162 695 m², Route Departementale N_ 15
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 04919516H0001
Demandeur
CA DU CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04919516H0001 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Route Departementale N_ 15. La demande émane de CA DU CHOLETAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 162 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mazières-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244900700
- SIRET
- 24490070000034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49321)
Autres dossiers de CA DU CHOLETAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919516H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |