Permis de construire n° 04909913C0045 à Cholet pour 5 073 m² de locaux, 80 Avenu Du Parc - Zac Du Val De Mo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 04909913C0045
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909913C0045 a été délivré le 4 septembre 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Avenu Du Parc - Zac Du Val De Mo. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 073 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 073 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY62, CY901, CY902. Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
| Total | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
Ce dossier crée 5 073 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 74
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244900700
- SIRET
- 24490070000026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49321)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |