Permis de construire Locaux N° 04909914C0002

Permis de construire n° 04909914C0002 à Cholet pour 1 105 m² de locaux, 9 Rue De Saint Melaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 04909914C0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909914C0002 a été délivré le 2 mai 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De Saint Melaine. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI327, AI328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 650 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI327 AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²
Total 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² -1 105 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
244900700
SIRET
24490070000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
CHOLET CEDEX (49321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Saint Melaine, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS et accordé le 2 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909914C0002, déposé en mairie de Cholet.

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