CA DE SENART - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de CA DE SENART
CA DE SENART est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lieusaint.
Profil et organisation
CA DE SENART est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77127 à LIEUSAINT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CA DE SENART
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/11/1984
Siège social
Permis de construire et DP de CA DE SENART
Activité d’urbanisme de CA DE SENART
CA DE SENART compte 2 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 30/08/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SENART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CA DE SENART
2 autorisations sur la période 06/09/2013 - 30/08/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Lieusaint.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SENART dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Olympe De Gouges, Lieusaint (77127) | DP Locaux | ZK677 | 25 278 m² | 10 m² | 2015/08/30 |
| Pl Du 14 Juillet 1789, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1225 | 24 050 m² | 12 m² | 2013/09/06 |
Répartition géographique des autorisations de CA DE SENART
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CA DE SENART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA DE SENART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.