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Permis de construire Locaux N° 0772961300002

Permis de construire n° 0772961300002 à Moissy-Cramayel pour 12 m² de locaux, Pl Du 14 Juillet 1789

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Du 14 Juillet 1789, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961300002, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 0772961300002

Demandeur

SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961300002, délivré le 6 septembre 2013 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Pl Du 14 Juillet 1789. La demande émane de SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 050 m²

Surface existante avant

4 086 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 086 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	4 098 m²
Total	4 086 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 086 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	4 098 m²
Total locaux	4 086 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	4 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN: 247700370
SIRET: 24770037000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1984
Localisation: LIEUSAINT (77127)

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30 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772961300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 050 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Du 14 Juillet 1789, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE et accordé le 6 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961300002, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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DP n°0772961300012 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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PC n°0772961300001 Locaux Annulé

Chem Rural De La Mare L Eveque

Moissy-Cramayel (77550)

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29 avr. 2013 8 m² SDP ORANGE FRANCE

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23 août 2013 67 m² SDP ASS CULTURELLE EDUCATIVE MUSULMANS MOISSY CRAMAYEL

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