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CA DE L'AUXERROIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067114 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DE L'AUXERROIS

CA DE L'AUXERROIS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Auxerre.

Profil et organisation

CA DE L'AUXERROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 89000 à Auxerre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DE L'AUXERROIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE L'AUXERROIS

Activité d’urbanisme de CA DE L'AUXERROIS

CA DE L'AUXERROIS compte 16 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 12/05/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE L'AUXERROIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

13/06/2017 - 12/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CA DE L'AUXERROIS

12 autorisations sur la période 13/06/2017 - 12/05/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Auxerre. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE L'AUXERROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Auxerre (89000) DP Locaux — — 5 m² 2023/09/25
Adresse Non Renseignée, Vincelles (89290) DP Locaux — — 5 m² 2023/09/15
Avenue Jules Vernes, Appoigny (89380) PC Locaux BH328, BH85 46 747 m² 9 733 m² 2023/08/25
8 - 1 Avenue Jules Vernes, Appoigny (89380) PC Locaux BE609, BE615 29 895 m² 12 324 m² 2023/08/25

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CA DE L'AUXERROIS

2 autorisations sur la période 04/08/2022 - 26/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Auxerre. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De La Turgotine, Auxerre (89000) PA ZX11, ZX42 15 684 m² 2025/08/26

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Du Luxembourg, Monéteau (89470) PA BE290, BE291 12 389 m² 2022/08/04

Permis de démolir de CA DE L'AUXERROIS

2 autorisations sur la période 04/06/2024 - 06/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Auxerre. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Paul Doumer, Auxerre (89000) PD AX73 3 414 m² 2026/03/06

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Pierre Saint Martin, Charbuy (89113) PD AL351 5 411 m² 2024/06/04

Répartition géographique des autorisations de CA DE L'AUXERROIS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auxerre

6 autorisations

Monéteau

3 autorisations

Appoigny

2 autorisations

Charbuy

1 autorisation

Escolives-Sainte-Camille

1 autorisation

Perrigny

1 autorisation

Quenne

1 autorisation

Vincelles

1 autorisation

Département représenté

Yonne (89)

16 autorisations

Demandeurs comparables à CA DE L'AUXERROIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN 200047181
Même département de siège
40 autorisations 34 PC 6 PD
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN 268900230
Même département de siège
23 autorisations 22 PC 1 PD
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN 200067080
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PD
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN 200067130
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN 248900383
Même département de siège
11 autorisations 8 PC 1 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
SIREN 268900024
Même département de siège
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur CA DE L'AUXERROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE L'AUXERROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE L'AUXERROIS ?
CA DE L'AUXERROIS est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE L'AUXERROIS ?
Le profil de CA DE L'AUXERROIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE L'AUXERROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE L'AUXERROIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE L'AUXERROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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