Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0890242500002

Permis d'aménager à Auxerre pour 15 684 m² de terrain - Avenue De La Turgotine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0890242500002

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0890242500002, délivré le 26 août 2025 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Turgotine, Auxerre (89000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS. L'opération concerne un terrain de 15 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX11, ZX42, ZX68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

15 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11 ZX42 ZX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 684 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067114
SIRET
20006711400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUXERRE (89010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0890242500002
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 684 m², situé Avenue De La Turgotine, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et autorisé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890242500002, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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