Permis de construire n° 08901323B0003 à Appoigny pour 12 324 m² de locaux, 8 - 1 Avenue Jules Vernes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 08901323B0003
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901323B0003, délivré le 25 août 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 - 1 Avenue Jules Vernes. La demande émane de CA DE L'AUXERROIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 29 895 m², le programme représente 12 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 609, BE 615. Sur la même voie, avenue Jules Vernes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 324 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 879 m² d'entrepôt et 445 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 324 m² | 12 324 m² |
| Total | 0 m² | 12 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 324 m² | 12 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 324 m² | 12 324 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 879 m² | 11 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 324 m² | 12 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS, une communauté d'agglomération basée à Auxerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067114
- SIRET
- 20006711400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CA DE L'AUXERROIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901323B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Vernes à Appoigny (89380)
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