Retour aux permis de construire de Appoigny

Permis de construire Locaux N° 08901323B0004

Permis de construire à Appoigny pour 9 733 m² de locaux - Avenue Jules Vernes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Vernes, Appoigny (89380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et accordé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901323B0004, instruit par la commune de Appoigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 08901323B0004

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08901323B0004, délivré le 25 août 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Jules Vernes, Appoigny (89380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en bureaux, 9 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH328, BH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 747 m²

Surface créée

9 733 m²

Variation nette

+9 733 m²

Surface totale après

9 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH328 BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 733 m²	9 733 m²
Total	0 m²	9 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 733 m²	9 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	417 m²	417 m²	417 m²
Entrepôt	9 316 m²	9 316 m²	9 316 m²
Total locaux	9 733 m²	9 733 m²	9 733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067114
SIRET: 20006711400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08901323B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Vernes, Appoigny (89380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et accordé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901323B0004, instruit par la commune de Appoigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Appoigny

PC n°0890132500019 Logement Autorisé

Rue Du Gue De La Pucelle

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 208 m² SDP JLS IMMOBILIER

DP n°0890132500088 Locaux Autorisé

Avenue Restif De La Breton Rimboeuf

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0890132500015 Logement Commencé

14 Ruelle Berlin La Ceinturee

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°0890132500018 Logement Autorisé

Allee De La Fontaine Gillo

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0890132500017 Logement Autorisé

Allee De La Fontaine Gillo

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 106 m² SDP

PC n°0890132500016 Logement Autorisé

La Fontaine Gillotte

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Appoigny

Permis d'aménager à Appoigny

9 autorisations

Permis de démolir à Appoigny

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Appoigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Appoigny

Autres types d'autorisations à Appoigny

Caractéristiques du projet