Permis d'aménager n° 08926322M0001 à Monéteau pour un terrain de 12 389 m², Avenue Du Luxembourg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 08926322M0001
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08926322M0001 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Avenue Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE290, BE291, BE296. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067114
- SIRET
- 20006711400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CA DE L'AUXERROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08926322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |