Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08926322M0001

Permis d'aménager à Monéteau pour 12 389 m² de terrain - Avenue Du Luxembourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et autorisé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926322M0001, instruit par la commune de Monéteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 08926322M0001

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08926322M0001, délivré le 4 août 2022 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du Luxembourg, Monéteau (89470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS. L'opération concerne un terrain de 12 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE290, BE291, BE296.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

12 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

07/10/2024

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE290 BE291 BE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067114
SIRET: 20006711400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08926322M0001
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 389 m², situé Avenue Du Luxembourg, Monéteau (89470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et autorisé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926322M0001, instruit par la commune de Monéteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.