Retour aux permis d'aménager de Brignoles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08302324O0003

Permis d'aménager n° 08302324O0003 à Brignoles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brignoles (83170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE LA PROVENCE VERTE et autorisé le 7 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302324O0003, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 08302324O0003

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302324O0003 figure dans les données Sitadel. CA DE LA PROVENCE VERTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068104
SIRET: 20006810400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302324O0003
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brignoles (83170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE LA PROVENCE VERTE et autorisé le 7 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302324O0003, déposé en mairie de Brignoles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brignoles

PA n°08302324O0001 Commencé

1 Chemin De Tombarel

Brignoles (83170)

17 juil. 2024 2 500 m² foncier LES JARDINS DE PATOU

PA n°08302324O0002 Autorisé

374 Chemin Du Puits De Fassy

Brignoles (83170)

27 août 2024 3 448 m² foncier

PA n°08302324O0005 Autorisé

Avenue Des Chenes Verts

Brignoles (83170)

23 oct. 2024 8 000 m² foncier ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

PA n°08302324O0004 Terminé

137 Chemin De Saint Roch

Brignoles (83170)

27 déc. 2024 7 122 m² foncier TB IMMO

PA n°08302321O0007 Autorisé

Chemin De La Perte Le Pey De Gallin

Brignoles (83170)

14 janv. 2025 5 601 m² foncier PROMIMMO

PA n°08302324O0009 Terminé

Chemin De Besse

Brignoles (83170)

15 janv. 2025 2 067 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brignoles

Permis de construire à Brignoles

1 089 autorisations

Permis de démolir à Brignoles

42 autorisations