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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08302323O0001

Permis de démolir à Brignoles - Rue Des Lauriers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DE LA PROVENCE VERTE et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0001, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 08302323O0001

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08302323O0001, délivré le 2 juin 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Des Lauriers, Brignoles (83170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA DE LA PROVENCE VERTE. Le terrain concerné couvre 21 091 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW76, BW77, BW78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

21 091 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW76 BW77 BW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 091 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068104
SIRET: 20006810400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08302323O0001
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lauriers, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DE LA PROVENCE VERTE et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0001, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.