Permis de construire Mixte N° 0830232500004

Permis de construire n° 0830232500004 à Brignoles pour 439 m² de logement et locaux, Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0830232500004

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830232500004 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig. Le dossier a été déposé par CA DE LA PROVENCE VERTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 505 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS642, AS691, AS699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 505 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS642 AS691 AS699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 449 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 629 m²
Total 449 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 449 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 629 m²
Total locaux 449 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 629 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE LA PROVENCE VERTE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068104
SIRET
20006810400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830232500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Lattre De Tassig, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA DE LA PROVENCE VERTE et accordée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 259 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500004, déposé en mairie de Brignoles.

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