Permis de construire à Brignoles pour 676 m² de locaux - Avenue De La Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08302322O0020
Demandeur
CA DE LA PROVENCE VERTE
Cette page présente le permis de construire n° 08302322O0020, délivré le 26 août 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Gare, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE LA PROVENCE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 708 m² |
| Total | 32 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE LA PROVENCE VERTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068104
- SIRET
- 20006810400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302322O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |