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CA CHOLET AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071678 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

43

Permis de construire et DP

35

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CA CHOLET AGGLOMERATION

CA CHOLET AGGLOMERATION est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 35 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Cholet.

Profil et organisation

CA CHOLET AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49300 à Cholet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA CHOLET AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA CHOLET AGGLOMERATION

CA CHOLET AGGLOMERATION compte 43 autorisations recensées sur la période 25/01/2017 - 20/08/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA CHOLET AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

43

Période couverte

25/01/2017 - 20/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA CHOLET AGGLOMERATION

CA CHOLET AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA CHOLET AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -66,7 % 2 1 0
2025 9 +125,0 % 8 1 0
2024 4 0 % 4 0 0
2023 4 -20,0 % 4 0 0
2022 5 +66,7 % 3 0 2
2021 3 +200,0 % 2 0 1
2019 1 -80,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de CA CHOLET AGGLOMERATION

35 autorisations sur la période 20/09/2017 - 20/08/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA CHOLET AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Marcel Taupin, Le May-sur-Èvre (49122) DP Locaux AB635 11 549 m² 16 m² 2017/12/07
Rue De La Liberation, Saint-Christophe-du-Bois (49280) DP Locaux AI512 1 419 m² 16 m² 2017/12/05
Rue De La Vendee, Saint-Léger-sous-Cholet (49280) DP Locaux AE139 5 441 m² 16 m² 2017/12/04
Rue De L' Abbe Chauveau, La Séguinière (49280) DP Locaux AM980 3 506 m² 16 m² 2017/12/01
Rue Nationale, La Romagne (49740) DP Locaux AA370 677 m² 16 m² 2017/11/20
11 Rue Du Commerce, La Tessoualle (49280) DP Locaux AL1009 1 342 m² 16 m² 2017/11/17
L' Eriboire, Saint-Léger-sous-Cholet (49280) PC Locaux C233, C1904 14 068 m² 134 m² 2017/10/27
Rd 147 - Les Humeaux, Vezins (49340) PC Locaux ZE14, ZE15 8 444 m² 133 m² 2017/09/20

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CA CHOLET AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 24/04/2025 - 18/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Cholet (49300) PA — — 2026/02/18

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route D Etusson, Somloire (49360) PA C177, C196 157 877 m² 2025/04/24

Permis de démolir de CA CHOLET AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 25/01/2017 - 24/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cholet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Et Rue De Saint Melaine, Cholet (49300) PD AI419, AI420 1 938 m² 2021/05/17

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
L'etang Des Noues, Cholet (49300) PD EN49 270 m² 2017/01/25

Répartition géographique des autorisations de CA CHOLET AGGLOMERATION

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cholet

25 autorisations

Somloire

3 autorisations

La Tessoualle

2 autorisations

Le May-sur-Èvre

2 autorisations

Maulévrier

2 autorisations

Saint-Léger-sous-Cholet

2 autorisations

La Plaine

1 autorisation

La Romagne

1 autorisation

La Séguinière

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

43 autorisations

Demandeurs comparables à CA CHOLET AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même département de siège
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même département de siège
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même département de siège
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même département de siège
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même département de siège
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIREN 200071868
Même département de siège
29 autorisations 17 PC 11 PA 1 PD

Sources des informations sur CA CHOLET AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA CHOLET AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA CHOLET AGGLOMERATION ?
CA CHOLET AGGLOMERATION est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA CHOLET AGGLOMERATION ?
Le profil de CA CHOLET AGGLOMERATION recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA CHOLET AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA CHOLET AGGLOMERATION concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA CHOLET AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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