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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0017

Permis de démolir n° 04909921C0017 à Cholet, 25 Et Rue De Saint Melaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909921C0017, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 04909921C0017

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Et Rue De Saint Melaine, le permis de démolir n° 04909921C0017 a été délivré le 17 mai 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 1 938 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI419, AI420. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI419 AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071678
SIRET: 20007167800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909921C0017
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Et Rue De Saint Melaine à Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909921C0017, déposé en mairie de Cholet.

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