Permis de construire n° 04937117H0007 à Vezins pour 133 m² de locaux, Rd 147 - Les Humeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 04937117H0007
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937117H0007 a été délivré le 20 septembre 2017 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 147 - Les Humeaux. La demande émane de CA CHOLET AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 444 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 14, ZE 15. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800037
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937117H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |