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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04933625C0001

Permis d'aménager à Somloire pour 157 877 m² de terrain - Route D Etusson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933625C0001, instruit par la commune de Somloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 04933625C0001

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933625C0001, délivré le 24 avril 2025 à Somloire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D Etusson, Somloire (49360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 157 877 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C177, C196, C197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

157 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Somloire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C177 C196 C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Somloire Code postal 49360 Identifiant INSEE 49336
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	157 877 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CHOLET AGGLOMERATION

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071678
SIRET: 20007167800045
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933625C0001
Code commune INSEE	49336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 157 877 m², situé Route D Etusson, Somloire (49360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933625C0001, instruit par la commune de Somloire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.