Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Mollard, Anthy-sur-Léman (74200) | PD | AA123 | — | 2014/02/21 |
BALMORAL - Permis de démolir
Active
531731347
Société civile immobilière
Créée le 24/03/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de BALMORAL
BALMORAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anthy-sur-Léman.
Profil et organisation
BALMORAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74200 à Anthy-sur-Léman.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BALMORAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/03/2011
Siège social
Permis de démolir de BALMORAL
Activité d’urbanisme de BALMORAL
BALMORAL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2014 - 21/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour BALMORAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/02/2014 - 21/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de BALMORAL
1 autorisation sur la période 21/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anthy-sur-Léman.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de BALMORAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BALMORAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES BOUCANIERS
SIREN 518570023
Même département de siège
31 autorisations
31 PC
SCI LES AMIS DES CAMPANULES
SIREN 402688162
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
2G CROISSANCE
SIREN 520603853
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI DE LA TOURNETTE
SIREN 531089852
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
GROUPE LALLIARD
SIREN 605720465
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
VAUDAUX EQUIPEMENTS
SIREN 325886059
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur BALMORAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BALMORAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BALMORAL ?
BALMORAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BALMORAL ?
Le profil de BALMORAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BALMORAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BALMORAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BALMORAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable