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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401314B0001

Permis de démolir n° 07401314B0001 à Anthy-sur-Léman, 6 Rue Du Mollard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BALMORAL et autorisé le 21 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401314B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 07401314B0001

Demandeur

BALMORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401314B0001 a été délivré le 21 février 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Mollard. Le demandeur déclaré est BALMORAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2014

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALMORAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531731347
SIRET: 53173134700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTHY-SUR-LÉMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401314B0001
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Mollard à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BALMORAL et autorisé le 21 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401314B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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