BAGATELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
950995811 | SCI | Créée le 10/03/2023
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
950 995 811
SIRET siège
950 995 811 00011
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
10/03/2023
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2023
Dernière autorisation
28/03/2025

Siège social

Adresse
45 CHEMIN DE LA MONTAGNE
Commune
74540 GRUFFY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de BAGATELLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de BAGATELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de BAGATELLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
41 Rue Du General Compere, Châlons-en-Champagne (51000) PD AY209 190 m² 2025/03/28
41 Rue Du General Compere, Châlons-en-Champagne (51000) PD AY209 190 m² 2023/10/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.