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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110823A0006

Permis de démolir n° 05110823A0006 à Châlons-en-Champagne, 41 Rue Du General Compere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BAGATELLE et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110823A0006, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 05110823A0006

Demandeur

BAGATELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110823A0006 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue Du General Compere. Le dossier a été déposé par BAGATELLE.

Le terrain d'assiette couvre 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY209. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950995811
SIRET: 95099581100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: GRUFFY (74540)

Autres dossiers de BAGATELLE

PD n°05110825A0001 Autorisé

41 Rue Du General Compere

28 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05110823A0006
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du General Compere à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BAGATELLE et autorisé le 27 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110823A0006, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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PD n°05110823A0005 Autorisé

51 Rue Chevalier

Châlons-en-Champagne (51000)

09 août 2023 1 143 m² foncier

PD n°05110823A0008 Autorisé

163 Avenue De Metz

Châlons-en-Champagne (51000)

11 oct. 2023 1 343 m² foncier

PD n°05110823A0007 Autorisé

4 Rue Henri Dunant 4 A 14

Châlons-en-Champagne (51000)

18 oct. 2023 6 489 m² foncier NOV'HABITAT

PD n°05110823A0009 Autorisé

7 Avenue Ampere

Châlons-en-Champagne (51000)

23 déc. 2023 46 056 m² foncier BMD ASSET MANAGEMENT

PD n°05110824A0003 Autorisé

4 Avenue Ampere

Châlons-en-Champagne (51000)

15 févr. 2024 11 372 m² foncier CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PD n°05110823A0010 Autorisé

40 B Rue Jean Jaures 3 Rue Des Brasseries

Châlons-en-Champagne (51000)

07 mars 2024 58 m² foncier

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