2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
BACA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dole.
BACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39700 à Rochefort-sur-Nenon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BACA compte 3 autorisations recensées sur la période 25/04/2024 - 29/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BACA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/04/2024 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BACA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Gustave Lefranc, Dole (39100) | PC Logement | BM45, BM799 | 3 392 m² | 307 m² | 2025/11/06 |
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Gustave Lefranc, Dole (39100) | PC Logement | BM42 | 2 106 m² | 309 m² | 2024/04/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 29/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Brevans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Vignes, Brevans (39100) | PD | AK32, AK33 | 2 787 m² | 2026/04/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
