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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390782600001

Permis de démolir à Brevans - 5 Rue Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BACA et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390782600001, instruit par la commune de Brevans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 0390782600001

Demandeur

BACA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0390782600001, délivré le 29 avril 2026 à Brevans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Vignes, Brevans (39100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BACA. Le terrain concerné couvre 2 787 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK32, AK33, AK122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

2 787 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

29/04/2026

Localisation du projet à Brevans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK32 AK33 AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brevans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39078
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 787 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830288023
SIRET: 83028802300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390782600001
Code commune INSEE	39078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Vignes, Brevans (39100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BACA et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390782600001, instruit par la commune de Brevans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.