Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Thue et Mue (14250) | PA | — | — | 2025/04/02 |
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES - Permis d'aménager
Cessée
200006559
Association syndicale autorisée
Créée le 25/12/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thue et Mue.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale autorisée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/12/2005
Siège social
Permis d'aménager de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES compte 1 autorisation recensée sur la période 02/04/2025 - 02/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/04/2025 - 02/04/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
1 autorisation sur la période 02/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Thue et Mue.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE VAL DE SOURNIA
SIREN 323856641
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN 574200655
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
ASS SAINT BERNARD
SIREN 482402534
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN 775640261
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
UNAPEI 66
SIREN 776190944
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN 776190951
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES ?
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable