Permis d'aménager n° 0140982500001 à Thue et Mue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PA n° 0140982500001
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140982500001 figure dans les données Sitadel. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thue et Mue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14250 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 200006559
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0140982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |