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ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
780014122 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Novéant-sur-Moselle.

Profil et organisation

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 57680 à Novéant-sur-Moselle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD compte 15 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 11/10/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FONDATION BOMPARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

10/01/2013 - 11/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

14 autorisations sur la période 10/01/2013 - 11/10/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Novéant-sur-Moselle. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

1 autorisation sur la période 16/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Novéant-sur-Moselle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

5 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Novéant-sur-Moselle

9 autorisations

Cuvry

2 autorisations

Jury

2 autorisations

Courcelles-Chaussy

1 autorisation

Diarville

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

15 autorisations

Demandeurs comparables à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GROUPE SOS SENIORS
SIREN 775618150
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
APEI MOSELLE
SIREN 775619596
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD
ASS CMSEA
SIREN 775618689
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PA
EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
SIREN 775732324
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
SIREN 780004289
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN 780042933
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD ?
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD ?
Le profil de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION FONDATION BOMPARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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