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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05751514M0001

Permis de démolir n° 05751514M0001 à Novéant-sur-Moselle, 25 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et autorisée le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751514M0001, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 05751514M0001

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2014 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751514M0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Chateau. ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Novéant-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780014122
SIRET: 78001412200011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05751514M0001
Code commune INSEE	57515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Chateau à Novéant-sur-Moselle (57680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et autorisée le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751514M0001, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

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PD n°05751516C0001 Autorisé

63 Gr Grand Rue

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PD n°05751518C0001 Autorisé

63 Grand Rue

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